Marque expirée - Marque en non vigueur

PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST
INPAQ, GIE

Numéro de dépôt :
99793124
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2019

Présentation de la marque PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST

Déposée le 17 mai 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 567 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST est expirée depuis le 17 mai 2019.

INPAQ a également déposé les autres marques suivantes : Le Festin du Roy , A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest , PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST , BAYONADOUR , INPAQ , Le Porc du Roy


INPAQ, GIE - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 320567746


INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2009 n°2408619 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-28

* viande et produits de charcuterie-salaison issus de porcs : - nés dans le Sud-Ouest - élevés dans le Sud-Ouest - destinés à produire du jambon de Bayonne (Indication Géographique Protégée) La zone géographique Sud-Ouest comprend : - les cinq départements de la Région Aquitaine (24-33-40-47-64) - les huit départements de la Région Midi Pyrénées (09-12-32-65-31-46-81-82) * porcs vivants * services de restauration.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.